Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

C&C Immobilier, s.e.c. tient à fournir à ses clients et utilisateurs des services en respect de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect de leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « la Politique »).

Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont C&C Immobilier, s.e.c. collecte, utilise, transmet, conserve, partage et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services web.

Afin d’offrir un service personnalisé, C&C Immobilier, s.e.c. peut avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous nous assurons que chacun de nos employés traite vos renseignements avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au Québec.

1. Définition de renseignement personnel :

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.

2. Types de renseignements collectés

Afin d’optimiser les services offerts à ses clients sur le web, notre entreprise peut collecter certains renseignements personnels via le présent site web, notamment :

• Prénom et nom ;
• Adresse ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Tous les autres renseignements personnels que vous divulgueriez volontairement via l’onglet « contact » ;

Tel qu’il sera plus amplement décrit, certains renseignements personnels sont collectés automatiquement alors que d’autres doivent être transmis volontairement par l’usager ou client.

C&C Immobilier, s.e.c. collecte sur le web uniquement les renseignements personnels décrits précédemment nécessaires dans l’accomplissement des services aux clients et strictement pour accomplir les fins pour lesquelles ils sont collectés. Aucune autre utilisation des renseignements n’est permise par l’entreprise, sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un cas prévu par la loi.

3. Utilisation et divulgation de renseignements personnels

L’accès aux renseignements personnels transmis est limité aux administrateurs et leur utilisation est restreinte aux fins prévues par la présente politique.

Les renseignements personnels transmis volontairement sont conservés tout au long de la relation d’affaire avec le client ou à des fins de traitement des correspondances acheminées via notre site web. Lorsque les dossiers sont archivés, l’accès aux dossiers pouvant contenir des renseignements personnels demeure limité aux administrateurs uniquement.

Les données transmises sur le web seront conservées pour un usage interne, mais seront détruites sur le web dans un délai raisonnable pour assurer la confidentialité des utilisateurs de notre site web.

4. Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés

C&C Immobilier, s.e.c. utilise des renseignements personnels selon ce qui est convenu au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les renseignements personnels collectés sur notre site web sont utilisés pour les fins suivantes :

• Permettre la création d’un dossier client;
• Mettre à jour le dossier du client;
• Fournir les services demandés par l’utilisateur, traiter les correspondances, dont notamment les demandes de soumission ou de service;
• Assurer les suivis administratifs;
• Permettre l’optimisation de nos services en avisant l’usager des nouveaux produits, services pouvant lui être offerts. 
• Toute autre utilité pour laquelle vous avez consenti ;

5. Communication des renseignements personnels.

C&C Immobilier, s.e.c. ne transmettra à aucun tiers les renseignements transmis volontairement ou collectés automatiquement via le présent site web.

Comme prévu par la loi, notre entreprise pourrait être contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou administratif, d’un organisme dûment autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur.

6. Votre consentement

C&C Immobilier, s.e.c. ne collecte aucun renseignement personnel auprès de vous sans avoir obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi. Également, notre compagnie ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour l’accomplissement des services à rendre.

En tout temps, lors de la collecte de renseignements personnels, vous avez le droit de refuser de nous communiquer un renseignement personnel, sous réserve des exceptions prévues à la loi. De plus, en tout temps et suivant la transmission d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait empêcher C&C Immobilier, s.e.c. de vous offrir certains services ou pourrait en limiter la portée.

Dans certains cas, C&C Immobilier, s.e.c. pourrait, pour des fins secondaires, vous demander votre consentement pour l’envoi d’infolettres par courriel ou pour la transmission d’information sur les services ou les produits, etc. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement sans affecter les services rendus par notre entreprise.

7. Mesures de sécurité mise en place pour la conservation des renseignements :

C&C Immobilier, s.e.c. conserve les renseignements personnels en format papier ou numérique aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.

Notre entreprise s’assure de respecter les barèmes légaux pour la protection des renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des renseignements ou de leur transmission a un tiers pour l’exécution du mandat. Une destruction des données transmises par les utilisateurs sera effectuée sur le web à des intervalles raisonnables afin de préserver le caractère confidentiel des données transmises.

C&C Immobilier, s.e.c. maintient un service pour la prévention d’incidents en lien avec le respect de la confidentialité.

8. Département responsable de la protection des renseignements personnels

Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels, notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements personnels, de mettre en place et de maintenir à jour les politiques internes ainsi que les procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour joindre le responsable sont les suivantes :

Nom : César Perez
Numéro de téléphone : (438) 558-1366
Adresse courriel : info@immo-cc.com

9. Droit de l’usager

En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation des renseignements qui vous concernent ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez exercer tout droit prévu par la Loi.

Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe 8 de la présente politique.

10. Gestion des témoins de connexions (Cookies)

C&C Immobilier, s.e.c. peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins. Les fichiers témoins ou plus communément appelés cookies sont des fichiers qui servent à stocker des données sur vos interactions sur notre un site internet. Afin d’atteindre les buts décrits ci après, les fichiers témoins collectent automatiquement certaines données lors de votre navigation. Les éléments collectés de la manière décrite ci-après ne peuvent permettre une identification précise de l’utilisateur.

Lors de votre entrée sur notre site web, vous êtes avertis que nous utilisons des fichier témoins dans le cadre de votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez les désactiver. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.

Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos préférences sur la manière dont vous naviguez sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site web, mais également pour améliorer la qualité de nos services, pour faciliter l’accès et la navigation sur notre site web et pour analyser nos performances.

C&C Immobilier, s.e.c. peut également recourir à l’utilisation de test « CAPTCHA » utilisant des moyens d’authentification par questions et réponses afin de restreindre l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès.

Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les performances de notre site web et collecter des renseignements dès qu’un usager accède ou navigue sur notre page Web.

Les données collectées automatiquement par ces divers outils et fichiers témoins peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web.

11. Redirection vers d’autres sites

C&C Immobilier, s.e.c. vous avise que la présente politique s’applique uniquement lors de l’utilisation de son site internet. Cette politique ne s’applique pas à d’autres sites web pouvant être disponibles via notre site web. C&C Immobilier, s.e.c. n’est pas responsable à l’égard de ces sites et ne peut protéger leur contenu, leur accès ou la protection associée aux renseignements que vous pourriez leur transmettre. Tout renseignement personnel transmis aux autres sites web est assujetti à leur politique. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leur politique.

12. Mise à jour de la présente politique

Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, C&C Immobilier, s.e.c. met à jour régulièrement la présente politique. Veuillez noter qu’un avis pourrait vous être transmis pour vous indiquer les modifications apportées à la présente. En tout temps, cette politique est disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Communication

Pour toutes questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont décrites au paragraphe 8.

Mise à jour le 2024-03-04